Arrêtés Retrouvez les arrêtés du maire et les arrêtés préfectoraux. Seuls les arrêtés en vigueur sont affichés pour faciliter votre prise d'information
Délibérations du conseil municipal Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal classées par années
Procès-verbaux des conseils municipaux Retrouvez les procès-verbaux et les listes des délibérations, documents qui vous permettent de connaitre les décisions plus rapidement
février2026 :
Arrêté 26-032 interdiction stationnement et dépassement rue Roger Salengro
Consulter
janvier2026 :
permission d'occupation de la voirie 21 rue d'artres
Consulter
Arrêté interdiction stationnement parking école
Consulter
Arrêté circulation alternée sens Mont-Houy-Les Lauriers 26/019
Consulter
arrêté circulation alternée rue roger salengro 26/018
Consulter
Arrêté 26/013 Débit de boissons Club Seniors Sarrasins
Consulter
Arrêté 26/010 Echafaudage 6 rue de Bermerain
Consulter
Arrêté 26/009 Dépôt de benne 9 rue de la Rhonelle
Consulter
Arrêté 26/006 débit de boissons concert Insa Le Mont Houy
Consulter
Arrêté 26/008 autorisation travaux d'élagage La Cavée
Consulter
Arrêté 26/007 : Interdiction provisoire d'utilisation du terrain de football « Stade Paul DUPIRE »
Consulter
décembre2025 :
arrêté préfectoral lieux recevant les demandes de procurations de vote
Consulter