L'ordonnance 2020-391 du 1er avril a institué diverses mesures permettant d'assurer la continuité de la vie publique municipale durant le confinement, dans l'attente de la future élection du Maire et des Adjoints. L'action municipale continue

Le texte intégral de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 est disponible sur Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041777131&categorieLien=id

 

Mesures temporaires définies par l'ordonnance

Dans l'attente de le première réunion du futur Conseil Municipal, élu le 15 mars 2020, le Conseil Municipal élu en 2014 reste en place, et le Maire et les Adjoints conservent leurs attributions. Madame le Maire bénéficie de droit de l'ensemble des pouvoirs susceptibles de lui être délégués, et peut également attribuer les subventions aux associations sans délibération du Conseil Municipal. Les délégations accordées antérieurement aux Adjoints et aux agents public sont maintenues.

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qui sont prises, et en informe les nouveaux élus depuis le 15 mars 2020. Les décisions prises feront également l'objet d'un compte rendu lors de la première réunion du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut être réuni pour les affaires urgentes ou importantes, et devra être réuni pour le vote du budget d'ici le 31 juillet 2020. La commission d'appel d'offres peut également être réunie. Ces réunions peuvent se faire de manière classique, par visioconférence, ou par téléconférence.

 

Continuité de l'action municipale

Le mode de fonctionnement fixé par l'ordonnance permet d'assurer la continuité de l'action municipale, au delà de la simple gestion des affaires courantes. Les consultations et appels d'offres en cours sont maintenus afin de permettre la continuité des projets municipaux. Le terrain d'entraînement derrière la salle des sports est en cours d'aménagement par la société ID Verde, attributaire du marché. La société ID Verde intervient également rue du Mont Houy, pour le compte de Valenciennes Métropole, pour engazonner les noues.

Les subventions aux associations seront versées avant fin avril, pour permettre aux associations de Famars d'envisager l'avenir avec plus de sérénité, et d'assumer plus facilement leurs charges financières.

La tonte des pelouses par le prestataire ID Verde, et l'entretien des espaces publics par les services municipaux, ont repris le 16 avril, dans des conditions adaptées pour assurer la sécurité des travailleurs.

Les fêtes et cérémonies sont supprimées jusqu'à nouvel ordre, conformément aux consignes transmises par l'Etat et en cohénrence avec la stratégie de lutte contre le virus. Le cadeau de la fêtes des mères est annulé pour 2020, en raison des risques liés à la distribution.

Les services administratifs ont continué de fonctionner de manière adaptée depuis le début du confinement, pour assurer le traiment des procédures prioritaire et des aides sociales. La police municipale est mobilisée depuis le début pour apporter son assistance aux personnes âgées, malades ou fragiles qui le souhaitent (notamment pour les courses alimentaires). Les services vont reprendre progressivement une activité normale, mais l'accueil physique du public reste fermé pour le moment. Une permanence téléphonique est assurée le matin depuis le 14 avril, et le standard téléphonique de la mairie réouvrira dans les conditions normales à compter du lundi 27 avril, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

La mairie est mobilisée pour anticiper le déconfinement partiel, selon les consignes qui seront transmises par l'Etat. Concernant la reprise des écoles à partir du 11 mai, nous ne disposons pas encore des informations nécessaires pour organiser les services et communiquer auprès des familles. Les modalités de reprise seront définies lorsque nous aurons des consignes de l'Etat. Bien entendu, les moyens nécessaires seront mis en œuvre pour assurer une reprise dans les meilleures conditions possibles.

Un arrêté municipal avait été pris pour interdire toute circulation des piétons et cycles sur les chemins fréquentés, notamment dans la cavée et le long de la rivière. Cette mesure avait été demandée par la Gendarmerie Nationale, qui avait constaté des rassemblements et groupes dans les premiers jours du confinement. Cette interdictiona été prolongée le 22 avril, mais de manière plus souple, afin de prendre en compte les remarques de la population, et de concilier le besoin de s'aérer et la nécessité de limiter les rassemblements (notamment dans la cavée). La circulation demeurera interdite sur ces voies de 9h à 18H. Les sportifs et familles pourront ainsi s'y promener avant et après leurs horaires de travail. L'information sera relayée sur le site internet et affichée aux entrées des voies concernées.

 

Communication

L'information des citoyens est assurée prioritairement par le site internet, par le panneau d'affichage électronique, et par affichage chez les commerçants et dans les tableaux d'affichage. La diffusion des bulletins "Famars au Fil des Jours" est suspendue, la distribution de bulletins dans chaque boite aux lettres n'étant pas compatible avec la stratégie de distanciation sociale.