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Famars

Le RSA

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Le revenu de solidarité active (RSA) :

  • Remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi,
  • Apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent),
  • Complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités.

Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire continue à remplir les conditions.
Le montant versé peut varier si la situation familiale ou les ressources du foyer évoluent.
Les demandeurs doivent être âgés :

  • De plus de 25 ans,
  • ou, s'ils ont moins de 25 ans assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de RSA.

Il n'y a pas d'âge maximum limite pour faire une demande de RSA.
Toutefois, à partir de 60 ans, il y a de nombreux cas particuliers compte-tenu des différentes prestations susceptibles d'être perçues par les demandeurs. Les personnes se trouvant dans cette situation sont invitées à se rendre physiquement auprès de leur caisse d'allocations familiales (CAF) ou de leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA), munies des justificatifs de leurs ressources des 3 derniers mois, afin que leur situation individuelle puisse être étudiée.

Les ressources prises en compte pour déterminer les droits au RSA comprennent l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer. Elles sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande. Salaires et revenus de même nature.

Les salaires, primes salariales, "13ème mois", heures supplémentaires et indemnités de chômage partiel sont prises en compte pour déterminer les droits à RSA.

Sont également prises en compte :

  • les revenus d'activité non salariée,
  • les revenus tirés des stages de formation professionnelle,
  • les indemnités de chômage (indemnités d'aide au retour à l'emploi - ARE),
  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • les indemnités journalières de maladie,
  • les indemnités journalières accident du travail - maladie professionnelle après les 3 premiers mois de perception,
  • les indemnités journalières de maternité, paternité et adoption,
  • l'allocation adulte handicapé (AAH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome,
  • les pensions de retraite et les rentes (y compris les pensions de réversion),
  • les revenus de placement ou d'épargne (intérêts de placement sur un livret d'épargne, d'assurance vie, de plan d'épargne en action - PEA, ...),
  • les pensions alimentaires,
  • les revenus tirés de biens immobiliers.

 

Vous trouverez le site de la CAF en cliquant ici


Tous renseignements sur le site Service-public.fr