Les règles d'utilisation des sols et de construction sont définies aujourd'hui par un plan d'occupation des sols (POS). Ce document d'urbanisme établit une division de la commune en zones, au sein desquelles les règles de constructibilité sont différentes. Le POS regroupe également les servitudes et obligations diverses s'imposant sur la commune (protection des monuments historiques notamment).

Il est à noter que le POS est voué à être remplacé par un Plan Local d'Urbanisme intercommunal, en cours d'élaboration par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole.

Les principaux documents du Plan d'Occupation des Sols peuvent être téléchargés ci dessous. Les textes détaillés des servitudes et obligations peuvent être obtenus auprès du service urbanisme (envoi par mail ou copie papier).

 

Plan de zonage : extrait du plan de zonage à jour, centré sur la zone urbaine (contacter la commune pour les parties du plan exclues de l'extrait)

Plan des Servitudes d'Utilité Publique

Plan des obligations diverses

Règlement du POS

 

Le service urbanisme de la commune se tient à votre écoute du lundi au vendredi (fermé le samedi).

Les démarches à réaliser pour un projet de construction ou d'aménagement sont résumées sur la page autorisations d'urbanisme. La quasi-totalité de la réglementation est présentée de manière didactique sur le site www.service-public.fr.