Ville de Famars

Famars

Décès

croix
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L'acte de décès est un acte juridique de l'état-civil.  Il est établi après la mort d'une personne.

La déclaration se fait dans les 24h à la mairie du lieu de décès. Il faudra vous munir des pièces suivantes :

  • Le certificat médical constatant le décès,
  • Le livret de famille  appartenant au défunt,
  • Un justificatif d'identité pour la personne déclarante.