Réalisation d'un lotissement rue Edmond Guillaume à Famars.

Le public est informé qu'en application des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'arrêté préfectoral en date du 08 octobre 2019 soumet le projet de réalisation d'un lotissement, rue Edmond Guillaume à Famars aux formalités d'enquête publique comportant :

- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de droit commun

- une enquête parcellaire

Cette enquête se déroulera en mairie de Famars pendant 19 jours pleins et consécutifs du 12 novembre 2019  au 30 novembre 2019 inlus.

La maîtrise du foncier est assurée par l'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais.

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Famars :

- le mardi 12 novembre 2019 e 14h à 17h

- le mercredi 20 novembre 2019 de 14h à 17h

- le samedi 30 novembre de 9h à 12h

 

Cliquez sur les liens ci dessous pour télécharger les documents correspondants :

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

ARRETE PREFECTORAL PORTANT OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE